Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service VitaScan (ci-après "le Service"), accessible via les applications mobiles iOS et Android, l'extension navigateur Chrome et le site web vitascanapp.com.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2 Éditeur du Service

3 Description du Service

VitaScan est une application permettant de scanner des produits alimentaires, cosmétiques et vestimentaires par code-barres ou par reconnaissance visuelle IA afin d'obtenir :

• Un score de compatibilité personnalisé généré par intelligence artificielle (Google Gemini) selon les préférences de l'utilisateur (Bio, Vegan, sans gluten, Halal, allergènes, durabilité, éthique, etc.)
• Une analyse détaillée des ingrédients, additifs, composants et matières textiles
• Un historique des produits scannés
• Une extension Chrome permettant de scanner les produits directement sur les sites e-commerce (Carrefour.fr, Amazon.fr, Auchan.fr)

4 Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à :

• • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• • Informer immédiatement VitaScan de toute utilisation non autorisée de son compte
• • Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans autorisation

L'utilisateur est seul responsable de l'activité effectuée sur son compte. VitaScan se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5 Formules et tarification

Le Service est proposé sous deux formules :

L'abonnement Premium est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis les paramètres de l'application ou via le store (App Store / Google Play). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6 Utilisation du Service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• ✕ Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• ✕ Tenter de contourner les limitations techniques du Service (nombre de scans, etc.)
• ✕ Extraire ou collecter systématiquement des données du Service (scraping)
• ✕ Interférer avec le fonctionnement du Service ou de ses serveurs
• ✕ Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service

7 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (application, site web, extension, logos, textes, graphismes, algorithmes, base de données, scores IA) est la propriété exclusive de VitaScan et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données produits utilisées pour l'analyse proviennent de bases de données ouvertes (notamment Open Food Facts) et restent soumises à leurs licences respectives.

8 Limitation de responsabilité

VitaScan ne saurait être tenu responsable :

• • De l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations fournies par les bases de données produits ou par l'analyse IA
• • Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des scores et analyses
• • Des interruptions temporaires du Service pour maintenance ou mise à jour
• • De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté

9 Données personnelles

VitaScan collecte et traite des données personnelles dans le cadre du fonctionnement du Service. Le traitement de ces données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10 Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application ou en adressant une demande à yanra@thesystemagency.fr.

La suppression du compte entraîne :

• • La suppression définitive de toutes les données personnelles associées au compte
• • La suppression de l'historique de scans
• • La fin de l'abonnement Premium le cas échéant (pas de remboursement au prorata)

VitaScan se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

11 Modification des CGU

VitaScan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut supprimer son compte conformément à l'article 10.

12 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Aix-les-Bains, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

13 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :